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Terre Océan Immobilier

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Ce que vous devez savoir pour vendre ou louer

Avant de vendre ou de louer un logement, le vendeur ou le bailleur ont l'obligation de présenter différents diagnostics à l'acheteur ou au locataire. Ces diagnostics immobiliers attestent de la qualité du logement en terme de vétusté, de performance énergétique ou encore de risque sanitaire et de sécurité.

Type de transaction
Bien concerné
Validité
Amiante Vente
Location
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 Si résultat négatif : validité non définie
Si résultat positif : obligations réglementaires à vérifier


Type de transaction

Bien concerné

Validité

Plomb

Vente
Location

Immeuble à usage d'habitation construit avant le 01/01/1949

Si résultat négatif : validité non définie
Pour une vente, si résultat positif : 1 an

Type de transaction

Bien concerné

Validité

Termites

Vente

Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet

6 mois


Type de transaction

Bien concerné

Validité

Électricité

Vente
Location

Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans.

3 ans pour une vente
6 ans pour une location

Type de transaction

Bien concerné

Validité

Gaz

Vente
Location

Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.

3 ans pour une vente
6 ans pour une location

Type de transaction

Bien concerné

Validité

DPE

Vente
Location

Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monument historique, construction provisoire, bâtiments agricoles...)


10 ans


Type de transaction

Bien concerné

Validité

ERP*

Vente
Location

Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon.

6 mois (sauf si modification du risque entre le compromis et la vente)

*ERP ou État des risques et pollution incluant : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le risque de pollution du sol et le risque radon.

Type de transaction

Bien concerné

Validité

Information mérule

Vente

Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet

À chaque transaction


Type de transaction

Bien concerné

Validité

Assainissement

Vente

Obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissement non collectif. Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relatif à l'assainissement collectif.

3 ans pour l'assainissement non collectif


Type de transaction

Bien concerné

Validité

Loi Carrez

Vente

Lot de copropriété, sauf exceptions.

À refaire à chaque transaction