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TERRE OCEAN IMMOBILIER
1 bis impasse des roberts (pas d'accueil public)
17600 Medis

06 86 91 90 92

NOS HONORAIRES

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NOS HONORAIRES

Révision n°1 du tableau des barème honoraires en date du 01/07/2019

(selon arrêté du 10/01/2017)

Révision n°1 du tableau des barèmes honoraires en date du 01/07/2019

(selon arrêté du 10/01/201)

VENTES/TRANSACTIONS MAISONS-APPARTEMENTS-TERRAINS
Prix		Honoraires TTC
Jusqu’à	*19 999 euros*	2 000 euros
De :	A :
20 000 euros	39 990 euros	3 500 euros
40 000 euros	59 999 euros	5 000 euros
60 000 euros	79 999 euros	6 000 euros
80 000 euros	159 999 euros	7 000 euros
160 000 euros	199 999 euros	8 000 euros
200 000 euros	259 999 euros	9 000 euros
260 000 euros	289 999 euros	9 800 euros
290 000 euros	319 999 euros	12 000 euros
320 000 euros	349 999 euros	13 000 euros
350 000 euros	399 999 euros	14 000 euros
400 000 euros	549 999 euros	15 000 euros
550 000 euros	599 999 euros	16 500 euros
600 000 euros	699 999 euros	17 000 euros
Au-delà de 701 000 euros		3%

Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat de vente confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur, ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge de l’un ou de l’autre.

Il est précisé que les barèmes ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées*.

Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.

En cas d’inter-cabinet (délégation de mandat) ; nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente, ou mandat de recherche consenti par le mandant

HONORAIRES D’AGENCE CHARGE VENDEUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE

Il est précisé que les mandats de vente signés avant la révision du barème des honoraires (donc les mandats antérieurs au 01/07/2019), ont les anciens honoraires de vente, qui seront mis à jour au fur et à mesure des avenants de prix ou au moment de la transaction.

Les mandats antérieurs au 08 octobre 2019 (après information juridique, une action corrective ayant était menée, les mandats n’ont plus la notion net vendeur, ni honoraires inclus.