Budget
à
Surface
à
TERRE OCEAN IMMOBILIER
1 bis impasse des roberts (pas d'accueil public)
17600 Medis


06 86 91 90 92

NOS HONORAIRES 




Révision n°1 du tableau des barème honoraires en date du 01/07/2019

(selon arrêté du 10/01/2017)

Révision n°1 du tableau des barèmes honoraires en date du 01/07/2019

(selon arrêté du 10/01/2017)

VENTES/TRANSACTIONS MAISONS-APPARTEMENTS-TERRAINS

Prix

Honoraires TTC

  Jusqu’à

 19 999 euros

 2 000 euros

  De :

  A :

 

 20 000 euros

 39 990 euros

 3 500 euros

 40 000 euros

 59 999 euros

 5 000 euros

 60 000 euros

 79 999 euros

 6 000 euros

 80 000 euros

 159 999 euros

 7 000 euros

 160 000 euros

 199 999 euros

 8 000 euros

 200 000 euros

 259 999 euros

 9 000 euros

 260 000 euros

 289 999 euros

 9 800 euros

 290 000 euros

 319 999 euros

 12 000 euros

 320 000 euros

 349 999 euros

 13 000 euros

350 000 euros

 399 999 euros

 14 000 euros

 400 000 euros

 549 999 euros

 15 000 euros

 550 000 euros

 599 999 euros

 16 500 euros

 600 000 euros

 699 999 euros

 17 000 euros

 Au-delà de 701 000 euros

 3%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat de vente confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur, ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge de l’un ou de l’autre.

Il est précisé que les barèmes ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées*.

Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.

En cas d’inter-cabinet (délégation de mandat) ; nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente, ou mandat de recherche consenti par le mandant

HONORAIRES D’AGENCE CHARGE VENDEUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE


Il est précisé que les mandats de vente signés avant la révision du barème des honoraires (donc les      mandats antérieurs au 01/07/2019), ont les anciens honoraires de vente, qui seront mis à jour au fur et à mesure des avenants de prix ou au moment de la transaction.

Les mandats antérieurs au 08 octobre 2019 (après information juridique, une action corrective ayant était menée, les mandats n’ont plus la notion net vendeur, ni honoraires inclus.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I