Avant de vendre ou de louer un logement, le vendeur ou le bailleur ont l'obligation de présenter différents diagnostics à l'acheteur ou au locataire. Ces diagnostics immobiliers attestent de la qualité du logement en terme de vétusté, de performance énergétique ou encore de risque sanitaire et de sécurité.
Amiante | Vente Location | Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Si résultat négatif : validité non définie Si résultat positif : obligations réglementaires à vérifier |
| Type de transaction | Bien concerné | Validité |
Plomb | Vente | Immeuble à usage d'habitation construit avant le 01/01/1949 | Si résultat négatif : validité non définie |
Type de transaction | Bien concerné | Validité | |
Termites | Vente | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | 6 mois |
Type de transaction | Bien concerné | Validité | ||
Électricité | Vente | Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans. | 3 ans pour une vente |
Type de transaction | Bien concerné | Validité | ||
Gaz | Vente | Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. | 3 ans pour une vente |
Type de transaction | Bien concerné | Validité | ||
DPE | Vente | Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monument historique, construction provisoire, bâtiments agricoles...) | 10 ans |
| Type de transaction | Bien concerné | Validité | |
ERP* | Vente | Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon. | 6 mois (sauf si modification du risque entre le compromis et la vente) |
Type de transaction | Bien concerné | Validité | ||
Information mérule | Vente | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | À chaque transaction |
| Type de transaction | Bien concerné | Validité | |
Assainissement | Vente | Obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissement non collectif. Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relatif à l'assainissement collectif. | 3 ans pour l'assainissement non collectif |
| Type de transaction | Bien concerné | Validité | |
Loi Carrez | Vente | Lot de copropriété, sauf exceptions. | À refaire à chaque transaction |